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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Comment sont classés les programmes violents à la télévision ?

Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés, voire interdits en dessous d'un certain âge.

Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant l'âge minimal pour le visionnage. Le logo est situé en bas à gauche de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Logos sur les programmes télévisés

Logo

Signification

Type de programme

Restrictions de diffusion

Cas général

Sur les chaînes spécialisées dans le cinéma

Pas de logo

Programme tous publics

Programme sans violence ou images choquantes

Aucune

Aucune

- 10

Programme déconseillé aux moins de 10 ans

Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.

Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.

Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.

- 12

Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans

Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.

Pas de diffusion avant 22h.

Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire).

Aucune diffusion avant 20h30 le mercredi.

Les autres jours, pas de restriction d'horaires.

- 16

Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans

Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence.

Aucune diffusion avant 22h30.

Aucune diffusion avant 20h30.

- 18

Programme interdit aux moins de 18 ans

Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles.

Ou autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence.

Diffusion interdite.

Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin.

L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parental.

Tous les genres de programmes peuvent porter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.

Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.

Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet ne sont pas concernées.

À noter : si une personne estime qu'un programme est trop violent et ne comporte pas le logo adapté, elle peut le signaler au CSA.

Modifié le 20/12/2016 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)