Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
Questions ? Réponses !
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?
- Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Un agent public perd-il ses droits à RTT en congé maladie ?
