Service public

De quoi s'agit-il ?

Le CV est un document qui précise le parcours (professionnel, scolaire, études supérieures...) du candidat à une offre d'emploi. Le CV n'a pas d'origine légale, mais en pratique le candidat est amené à l'adresser à l'entreprise qui le demande.

Mentions du CV

Il n'y a pas de mentions légales obligatoires à rédiger sur le CV. Cependant, en fonction des demandes de renseignements de l'employeur, le candidat peut être amené à détailler, notamment :

• ses nom, prénom, coordonnées (adresses électronique et postale, numéro(s) de téléphone...), âge, nationalité,
• son parcours professionnel (expériences précédentes, ou uniquement celles qui ont un lien avec l'offre d'emploi),
• sa formation initiale (diplôme le plus élevé, ou celui qui a un lien avec l'offre d'emploi).

Les informations demandées par l'entreprise qui recrute doivent avoir un lien direct avec le poste proposé. Elles servent à apprécier la capacité du candidat à occuper ce poste.

Par conséquent, sauf lien direct avec le poste proposé, le candidat n'est pas tenu de préciser son état de santé, sa grossesse éventuelle, ses convictions syndicales, politiques ou religieuses...

Exploitation des informations par l'employeur

L'employeur est libre de rejeter une candidature sur la base du CV présenté, sauf si le rejet est motivé par des raisons discriminatoires.

L'entreprise n'est pas obligée d'examiner le CV sous forme anonyme.

L'entreprise peut conserver le CV dans une base de données, à condition qu'elle soit déclarée à la Cnil.

Exactitude des informations adressées par le salarié

Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi.

La présence d'informations mensongères peuvent, en fonction de leur importance et du préjudice qui en résulte pour l'employeur, justifier un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).

L'employeur est en droit de demander à vérifier les diplômes du candidat et de se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.