Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- Carte nationale d'identité
- Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.