Service public

Qui est concerné ?

Qui sont les salariés concernés ?

Il s'agit des salariés travaillant dans les :

• entreprises privées ;
• Epic ;
• Epa employant du personnel de droit privé.

À savoir : l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical.

Qui effectue la visite ?

Cette visite est réalisée :

• soit par le médecin du travail ;
• soit par un professionnel de santé (par exemple, par un interne en médecine ou un infirmier).

Centres de médecine du travail

Quand est effectuée la visite ?

La Vip remplace la visite médicale d'embauche.

Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail.

Pour le travailleur de nuit et le travailleur âgé de moins de 18 ans, la visite est réalisée préalablement à son affectation. Dans ce cas, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

Quels sont les objectifs de la visite ?

La Vip a pour objet :

• d'interroger le salarié sur son état de santé ;
• de l'informer sur les risques liés à son poste de travail ;
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• et de l'informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la visite n'est pas effectuée par le médecin du travail, le professionnel de santé peut orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À l'issue de toute Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail et à l'employeur.

Quelles sont les conséquences de la visite ?

Appréciation rendue par le professionnel de santé ou le médecin du travail

Si la Vip n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail.

Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Si la Vip a été réalisée par le médecin du travail, ce dernier peut également proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Si le médecin du travail le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

En cas d'affectation à un poste à risque (amiante, plomb etc.), le travailleur bénéficie d'un suivi individuel renforcé.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

• soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée ;
• soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.

Quels sont les délais de renouvellement de la visite ?

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 5 ans à compter de la 1^ère visite.

Le délai est fixé par le médecin du travail.

Dans certains cas le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 3 ans à compter de la 1^ère visite notamment pour les :

• travailleurs handicapés ;
• travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité ;
• et travailleurs de nuit.