Service public

Services en ligne et formulaires

• [Téléservice]
  Impôts : accéder à votre espace Particulier
• [Téléservice]
  Paiement de l'impôt en ligne
• [Formulaire - Cerfa n°10867*06]
  Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
• [Formulaire - Cerfa n°10869*05]
  Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif
• [Formulaire - Cerfa n°10512*02]
  Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel
• [Formulaire - Cerfa n°10517*02]
  Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
• [Formulaire - Cerfa n°12311*01]
  Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
• [Formulaire - Cerfa n°15569*01]
  Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
• [Formulaire - Cerfa n°15531*01]
  Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
• [Formulaire - Cerfa n°14770*05]
  Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
• [Formulaire - Cerfa n°15532*01]
  Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)