Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Social - Santé
- Santé
- Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation à domicile (HAD)
Hospitalisation à domicile (HAD)
De quoi s'agit-il ?
L'HAD permet de réaliser à votre domicile :
- des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie),
- des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique,...
- des soins palliatifs.
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises en charge à 100 % pour une affection de longue durée.
Qui est concerné ?
Conditions liées à votre situation
L'HAD peut être envisagée si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- vous êtes hospitalisé et que le médecin qui vous suit à l'hôpital estime que les soins peuvent être poursuivis chez vous ou s'il juge que votre état n'exige pas que vous restiez à l'hôpital,
- vos conditions de domicile le permettent (l'assistante sociale fera une enquête). La notion de domicile recouvre le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif (Ehpad par exemple)
- vous et votre famille êtes d'accord.
Conditions administratives
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, il faut :
- que vous résidiez dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD. Les établissements d'HAD existent dans la plupart des départements. À de rares exceptions près (notamment en zone urbaine, et en raison des impératifs de proximité qu'implique l'HAD), il n'est pas possible de choisir son établissement car chaque commune relève en général d'un seul établissement,
- et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour vous accueillir.
À savoir : les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.
Décision
Seul un médecin hospitalier ou votre médecin traitant peut vous orienter vers l'HAD.
Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement. Celle-ci se rend à votre domicile pour :
- s'assurer de la faisabilité de la prise en charge,
- et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou par un prestataire extérieur auquel il fait appel. Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux, par exemple en cas d'installation d'un lit médicalisé.
Déroulement des soins
Le projet de soins est porté à votre connaissance et à celle de votre entourage.
Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération les souhaits et contraintes personnelles des patients et de leur entourage.
Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par :
- la propre pharmacie de l'établissement d'HAD
- ou par un pharmacien d'officine en ville.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste à minima en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Certains établissements d'HAD, mais pas tous, offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
Fin d'une HAD
Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée, mais cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à l'issue du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD pour une prise en charge sous une autre forme (par exemple, par un service de soins infirmiers à domicile proposés par des professionnels libéraux).
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est géré par l'établissement d'HAD en coopération avec la structure concernée.
Hospitalisation et soins à domicile
- Hospitalisation
- Hospitalisation pour troubles mentaux
- Services de soins à domicile pour personnes âgées
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Directives anticipées pour la fin de vie
Références
-
Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l'HAD
-
Code de la santé publique : articles D 6124-306 à D6124-311
Fonctionnement et conditions d'admission
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Pour en savoir plus
-
Hospitalisation à domicile
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) -
Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France