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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Empêchements en raison d'un lien de parenté direct

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est ainsi strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants,
  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
  • entre 2 , entre 2 et entre un demi-frère et une demi-sœur,
  • entre un ou une et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

Empêchements en raison d'un lien d'alliance

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

  • ni un enfant de leur ex-époux,
  • ni un parent de leur ex-époux.

Autrement dit, il est interdit :

  • à un enfant d'épouser l'ex-mari/femme d'un de ses parents,
  • et à un parent d'épouser l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

À noter : le Pacs ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents.

Empêchements associés à l'adoption

En cas d'adoption plénière

Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants adoptés,
  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,
  • entre 2 , entre 2 et entre un demi-frère et une demi-sœur,
  • entre un ou une et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).
En cas d'adoption simple

En cas d'adoption simple, le mariage est complètement interdit :

  • entre l'adoptant et l'adopté,
  • entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,
  • entre enfants adoptifs d'une même personne
  • entre l'adoptant et l'ex-époux de l'adopté ou entre l'ex-époux de l'adoptant et l'adopté.

Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adoptant n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).

Modifié le 04/09/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice

Mariage

Définitions

Tante

Sœur du père ou de la mère d'une personne

Définitions

Oncle

Frère du père ou de la mère d'une personne

Définitions

Demi-frère

Personne de sexe masculin ayant un seul parent en commun avec une autre personne

Définitions

Demi-sœur

Personne de sexe féminin ayant un seul parent en commun avec une autre personne

Références

Source www.service-public.fr