Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
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- Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
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Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de l'environnement -
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement -
Les navires marqués CE
Ministère chargé de l'environnement -
La douane et la plaisance
Ministère chargé des finances -
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche