Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Loisirs
Vacances
Permis bateau et navigation de plaisance
Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Questions ? Réponses !

Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?
Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
Comment un Français peut-il se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Pour en savoir plus

Les espaces maritimes
Préfecture maritime de Brest
La douane et la plaisance
Ministère chargé des finances
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports