Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Autorité parentale
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
- Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
- Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
