Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Social - Santé
- Droits des patients
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
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Accès aux dossiers médicaux
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Droit à l'information
Services en ligne
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[Lettre type]
Demander la communication de son dossier médical
Pour en savoir plus
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Site du ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé -
Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé -
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
