Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Logement
- Achat immobilier
- Achat ou vente d'un logement
Achat ou vente d'un logement
Questions ? Réponses !
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
- Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
- Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le crédit ?
- Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
- Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?
- Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété ?
- Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Pour en savoir plus
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Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement -
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
