Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Assurance habitation
Questions ? Réponses !
- L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ?
- Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
- Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ?
- Assurance habitation : quand et comment déclarer un sinistre ?
- L'assureur peut-il résilier mon contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Faut-il une assurance spécifique pour les appareils mobiles (téléphone, tablette...) ?
- Cambriolage : comment être indemnisé par l'assurance ?
- Échange de logement ou "home sitting" : comment l'assurer ?
- Quel est le délai de prescription ?
- Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
- Comment se déroule l'expertise ?
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
