Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Relations individuelles et collectives de travail
- Conflits du travail dans le secteur privé
Conflits du travail dans le secteur privé
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
- Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Licenciement abusif : qu'est-ce que le référentiel indicatif d'indemnisation ?
- Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
- Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes dans le cadre de ses fonctions ?
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
