Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Santé, sécurité et conditions de travail
- Conditions de travail dans le secteur privé
Conditions de travail dans le secteur privé
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
- Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
- Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
- Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
- Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
- Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Qu'est-ce que le travail en soirée ?
- Qu'est ce que la force majeure ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
- Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?
- Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?
