Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
- Travail
- Relations individuelles et collectives de travail
- Représentation du personnel dans l'entreprise
Représentation du personnel dans l'entreprise
Questions ? Réponses !
- Comment se déroulent les élections des délégués du personnel (DP) ?
- Comment se déroulent les élections des membres du comité d'entreprise (CE) ?
- Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?
- Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
- Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
- Quand le CHSCT est-il consulté ?
- Quand faut-il mettre en place un CHSCT ?
- Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
Pour en savoir plus
-
Échéancier d'application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social
Ministère chargé du travail
