Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Permis bateau et navigation de plaisance
Questions ? Réponses !
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?
- Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
- Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?
- Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?
- Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports -
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports -
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports -
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme -
La douane et la plaisance
Ministère chargé des finances -
Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation
Voies navigables de France (VNF) -
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
