Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
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Naviguer en eaux intérieures
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Naviguer en mer
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Achat-vente d'un bateau de plaisance
Ou s'adresser
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Secours en mer
Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196
Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen
En mer, par la VHF
- Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
- ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Références
Services en ligne
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[Formulaire - Cerfa n°14681*01 [Format : application/pdf] [Poids : 244.6 KB]]
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur -
[Formulaire - Cerfa n°14680*01 [Format : application/pdf] [Poids : 223.6 KB]]
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension -
[Formulaire - Cerfa n°14673*01 [Format : application/pdf] [Poids : 79.6 KB]]
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique -
[Formulaire - Cerfa n°14679*01 [Format : application/pdf] [Poids : 111.9 KB]]
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports -
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports -
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports