Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité
Formulaire
cerfa n° 12818*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2015-12-30 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
