Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
cerfa n° 10915*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-09-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
