Service public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
cerfa n° 14682*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
