Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Formulaire
cerfa n° 11164*04 - Autre n° : S3604d
Mis à jour le modified 2016-06-23 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
