Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Formulaire
cerfa n° 11383*02 - Autre n° : S6201c
Mis à jour le modified 2017-03-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
