Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
cerfa n° 14678*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-09-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.
