Service public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Formulaire
cerfa n° 12012*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-06 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites
