Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Formulaire
cerfa n° 13566*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Accès également au récépissé remis par la mairie destinataire de la déclaration.
