Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur
Formulaire
cerfa n° 13389*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-12-13 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de demander l'homologation d'un circuit pour véhicule à moteur (kart...) si vous en êtes propriétaire ou gestionnaire et que vous désirez y organiser des événements sportifs. À adresser à la préfecture.
