Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Formulaire
cerfa n° 13390*03 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-11-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.
