Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Mis à jour le modified 2015-10-12 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet, en cas de modification par l'opérateur des bouquets de chaînes, de résilier son contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite
Vos nom et prénom
vos coordonnées
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du (précisez la date), vous nous informez que (Indiquez les éléments modifiés : chaînes supprimées ou remplacées...).
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° (votre numéro d'abonné) .
J'avais opté pour le règlement par (prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,
