Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Formulaire
cerfa n° 12810*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-03-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.
