Service public

Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...

Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

Formulaire

cerfa n° cerfa 14355*02 - Autre n° :

Mis à jour le modified 2016-06-20 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déterminer si l'agent peut bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité. Ce questionnaire vient en complément du rapport d'expertise.