Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Formulaire
cerfa n° 14464*01 - Autre n° : 2094
Mis à jour le modified 2016-10-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale.
Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).
