Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
cerfa n° 14679*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-07-28 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.
