Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
cerfa n° 14683*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2015-11-27 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
