Service public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
cerfa n° 14611*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-01-15 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.
Contient la notice explicative.
