Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
cerfa n° 13487*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-02-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
