Service public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande de disponibilité d'un fonctionnaire
Mis à jour le modified 2015-12-14 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d'affectation
Grade
Ville, le date
À l'attention de autorité ayant le pouvoir de nomination
Objet : demande de disponibilité
Madame / Monsieur / Qualité,
J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour motif à compter du date souhaitée de mise en disponibilité pour durée souhaitée.
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée
