Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration familiale et de ressources (MSA)
Formulaire
Mis à jour le modified 2016-01-22 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questionnaire à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte
