Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Formulaire
Mis à jour le modified 2016-07-28 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire à compléter se trouve page 18 et suivantes (PJ n°5).
