Service public

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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.

Résilier son contrat d'assurance à son échéance

Lettre type

Mis à jour le modified 2017-01-24 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.