Service public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
Lettre type
Mis à jour le modified 2017-05-04 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
