Service public
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Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Formulaire
cerfa n° 15100*04 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-03-08 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Ce document est à remplir pour être autorisé à pêcher le thon rouge en tant que loisir. L'autorisation est délivrée au couple pêcheur de loisir-navire. En cas de copropriété d'un navire, chaque copropriétaire souhaitant pêcher le thon rouge doit remplir une demande d'autorisation.
