Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste
Formulaire
cerfa n° 15216*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-08-26 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Le formulaire est à remplir par le mandataire de la liste.
