Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Téléservice
Mis à jour le modified 2017-05-16 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Téléservice est rattaché à
Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer les démarches en ligne suivantes :
- déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 10 000 € de revenus professionnels) ;
- déclaration du bordereau de versement mensuel (BVM) ;
- déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permettant la déclaration des salariés de l'exploitation ;
- déclaration de salaires (DS) trimestrielle ;
- imprimer les bulletins de salaire ;
- paiement des cotisations et contributions sociales ;
- demande d'attestations ;
- consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite.
Après inscription gratuite préalable. Un code d'accès provisoire sera alors envoyé par courrier, à personnaliser lors de la première connexion.
