Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture
Téléservice
Mis à jour le modified 2016-07-28 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce téléservice est réservé aux cessions entre particuliers et n'est pas utilisable si le véhicule a été mis à la destruction.
