Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Fiche plaisance
Formulaire
Mis à jour le modified 2017-02-07 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation d'un navire de plaisance en eaux maritimes.
Le dossier doit être adressé à la DML compétente pour le port d'attache choisi.
