Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France
Formulaire
cerfa n° 15618*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2016-12-12 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
