Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
Formulaire
cerfa n° 15656*02 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-02-03 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce Formulaire est rattaché à
Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 4 exemplaires :
- 1 exemplaire pour le bénéficiaire,
- 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),
- 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),
- 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
