Service public
Connaître vos droits, effectuer vos démarches ...
Mes démarches service-public est un service en ligne élaboré par les services publics de l'Etat. Vous y trouverez les informations, démarches et formulaires téléchargeables concernant de nombreux domaines du quotidien.
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
Formulaire
cerfa n° 15612*01 - Autre n° :
Mis à jour le modified 2017-04-19 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et l'ESAT d'accueil (à transmettre à l'ESAT d'accueil).
